Statuts et Règlement interieur

STATUTS de l’UDE (2015)

Article 1er : Création

 il est créé entre les formations politiques adhérant aux présents statuts, une association dénommée Union des démocrates et des écologistes, dite « UDE ».

Article 2 : Objet

Groupement politique au sens de l’article 4 de la Constitution, l’UDE est une confédération qui concourt à l’expression du suffrage universel.

Son objet est de promouvoir les idées et les valeurs communes aux formations qm la composent, telles qu’elles apparaissent dans la Charte annexée aux présents statuts.

L’UDE coordonne l’action des formations qui en sont membres afin de promouvoir un projet politique commun et elle désigne et soutient des candidatures communes aux différentes élections.

Article 3 : Membres

Sont membres de l’UDE :

  • Les membres fondateurs, ayant adopté les présents statuts et la Charte des fondateurs qui y est annexée ;
  • Tout autre parti, groupement ou association dont l’objet correspond à celui défini par les présents statuts, ayant adopté les présents statuts et la Charte des fondateurs, et dont la demande est agréée par le Bureau politique de l’UDE, après accord des membres fondateurs.
  • L’adhésion à une formation politique membre de l’UDE emporte l’adhésion à la Confédération.
  • L’UDE n’interfère pas sur les règles de fonctionnement interne de ses membres ;

 

  • Toute autre personne physique n ‘appartenant à aucun autre parti politique et ayant reçu et conservé l’agrément du Bureau politique selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le Bureau politique détermine les conditions de participation des adhérents directs aux instances de l’UDE.

Article 4 : Membres associés

 Le Bureau politique peut décider d’accorder le statut de membre associé à des clubs ou à des associations. Le Bureau politique détermine les conditions de participation des membres associés aux instances de l’UDE.

Article 5 : Siège

 Le siège de l’UDE est fixé au 112 rue du Chemin vert 7501 I Paris

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau politique.

Article 6 : Instances nationales

Les instances nationales de l’UDE sont:

  • Le Conseil national
  • Le Bureau national
  • Le Bureau politique

Article 7 : Conseil national

 Le Conseil national définit les orientations politiques générales et adopte le projet politique de l’UDE.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidence après consultation du Bureau politique qui en fixe ! ‘ordre du jour.

Le Conseil national est composé de trois collèges :

  • Un collège composé de membres élus directement par les instances départementales de l’UDE selon des modalités définies par le règlement intérieur ;
  • Un collège composé des titulaires de mandats électifs adhérents de l’une des formations politiques membres ou de l’UDE;
  • Un collège composé d’un maximum de 15 représentants par formation politique membre de l’UDE, désignés par chacune de ces formations

Les membres du Bureau national et du Bureau politique de l’UDE sont membres de droit du Conseil National.

Article 8 : Le Bureau National

 Le Bureau National définit la stratégie et prépare le projet politique de l’UDE. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de la Présidence qui en fixe 1 ‘ordre du jour après consultation du Bureau politique.

Il est composé d’au moins 5 représentants pour chacune des formations politiques membres de l’UDE.

Sont membres de droit du Bureau national :

  • Les membres du Bureau politique;
  • Les parlementaires issus d’une fo1mation politique membre de l’UDE ;
  • Les présidents des assemblées territoriales issus d’une formation politique membre de l’UDE ;
  • Les présidents  d1EPCI  de  plus  de  30  000  habitants  issus  d’une  fonnation  politique membre de l’UDE ;
  • Les maires de communes de plus de 20 000 habitants issus d’une fonnation politique membre de l’UDE ;

Le cas échéant, des personnalités qualifiées peuvent être désignées, sans voix délibérative. Il s’agit notamment des Secrétaires nationaux, en charge de divers secteurs ou activités, nommés par le Bureau politique.

Article 9 : Bureau politique

 L’UDE est dirigée par un Bureau politique composé:

  • Du Président de l’UDE ;
  • Des présidents des formations politiques membres ;
  • Des membres du Gouvernement issus d’une formation politique membre ;
  • Des présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen ;
  • D’un nombre maximum de 6 autres représentants par formation politique.

Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président, aussi souvent qu’il est nécessaire.  Ses décisions sont prises par consensus. A défaut elles sont prises selon des modalités définies par le règlement intérieur.

Article 10 : Présidence

 Le (la) Président(e) de l’UDE est élu (e) pour un mandat d’l an par les adhérents des formations politiques membres et les adhérents de la Confédération, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l ‘UDE.

  • Il convoque les instances de l’ UDE .
  • Il représente l‘UDE et veille au respect de ses orientations

Article 11  : Commission électorale

Une Commission électorale, dont la composition est fixée par le Bureau politique, est chargée d’enregistrer et  d’instruire   les   candidatures   aux   élections   européennes,   sénatoriales, lé gislatives, te1Titoriales, régionales, départementales et municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants, la Commission électorale se prononce sur les propositions qui lui sont transmises par les instances départementales de l’UDE.

Le Bureau politique se prononce sur les propositions que lui soumet la Commission électorale.

Les investitures accordées en application du présent article s’imposent aux adhérents et à toutes les formations politiques membres.

Dans leurs assemblées territoriales respectives, les élus issus des formations politiques membres ne peuvent siéger dans des groupes politiques différents, sauf dérogation accordée par le Bureau politique.

Article 12 : Trésorier

Le Trésorier est nommé par le Président de l’UDE.

  • Il est responsable des recettes et dépenses de l’UDE ;
  • Il est habilité à faire fonctionner les comptes ouverts au nom de l’UDE ;
  • Il communique et soumet les comptes de l’UDE à le Bureau ;
  • Le Trésorier est assisté de Trés0riers-adjoints (issus des autres formations politiques membres que le trésorier).

Article 13 : Instances territoriales

 Les instances territoriales de l’UDE sont les fédérations départementales dont les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.

Le cas échéant, le Bureau politique de l’UDE peut décider de la création d’instances régionales. Le Bureau politique nomme un Coordinateur dans chaque département.

Article 14 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur, adopté par le Bureau politique, précise les conditions d’application des présents statuts.

Article 15 : Financement

Les partis, groupements et associations prévus aux atiicles 3 et 4 des présents statuts contribuent au financement de l’UDE selon des modalités fixées par le Bureau politique.

L’UDE pourra ouvrir aussi sa propre association de financement, sous le contrôle du Bureau politique.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Les adhérents des partis, groupements et associations cités à l’article 3 des présents statuts relèvent disciplinairement des règles définies par leurs formations.

Si un adhérent membre d’un des partis, groupements et assoc1at1ons cités à l’article 3 des présents statuts contrevient à une décision adoptée par une instance de l’UDE, la formation concernée est tenue d’engager à son encontre les procédures disciplinaires prévues par ses propres statuts.

Article 17 : Commission nationale de conciliation et de vérification

 

Le Bureau politique désigne une Commission nationale de conciliation et de vérification dont elle fixe la composition.

La Commission nationale de conciliation et de vérification est saisie par le Bureau politique de tout litige et de toute vérification nécessaires au bon fonctionnement de l’UDE.

Article 18 : Droit de retrait

Tout parti, groupement ou association adhérent à l’UDE peut exercer son droit de retrait de la confédération, sans autre condition que d’en avoir informé préalablement le Bureau politique.

Article 19 : Modification des statuts et dissolution

Les présents statuts peuvent être modifiés à l’initiative du Bureau national par les membres de l’UDE statuant à la majorité des 3/5e.

La dissolution de L ‘Alliance peut être prononcée dans les mêmes conditions.

Article 20 Premières dispositions

Ces premières dispositions définissent les modalités de fonctionnement provisoire de l’UDE applicables jusqu’au 16 octobre 2016 au plus tard :

  1. La Présidence de la Confédération est exercée collégialement par un Directoire composé des Présidents des organisations membres fondatrices de l’UDE, et coordonnée par un Président National de l’UDE.
  2. Le Directoire met en place le Bureau politique, le Bureau national, la Commission électorale, la Commission nationale de Conciliation et de Vérification, et désigne un Trésorier dans les meilleurs délais.
  3. Le Directoire définit, la liste provisoire des membres du Conseil national qui se réunira avant le 31 mars
  4. Chaque formation politique fondatrice de l’UDE adresse au Directoire la liste de ses représentants dans les instances
  5. En attendant l’élection des membres du premier collège du Conseil national prévu à l’article 7 alinéa 4, celui-ci se réunit valablement avec les deux autres collèges.
  6. Sur décision du Bureau politique, des personnalités peuvent bénéficier du statut de membre associé à l’ UDE, et pourront être associés à toutes les instances dont il souhaitera qu’elles soient membres, mais sans voix décisionnelle.

 

Fait à Paris, le 14 octobre 2015

Le Président Le Secrétaire Général
Jean-Vincent Placé Christophe Madrolle

 


 

Règlement Intérieur (2015)

I – MEMBRES

A/ Adhésions

 Les demandes d’adhésion de membres directs tels que décrits à l’article 3 des statuts sont adressées directement au siège de I’UDE, tel que précisé dans les statuts du mouvement.

Elles ne sont définitives qu’à l’issue d’un délai de deux mois au cours duquel elles peuvent être rejetées par le Bureau politique sans qu’il soit besoin d’en justifier la raison.

Le règlement des adhésions se fait par chèque nominatif ou par virement bancaire. Les adhésions en espèces sont interdites.

B/ Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé par le Bureau national. Il peut être modifié par simple décision Bureau national.

Les adhérents de formations fondatrices de l’UDE – ou des personnes morales ayant adopté les statuts et la charte fondatrice de l’UDE – emportent automatiquement l’adhésion à l’UDE, tant que celles-ci sont membres de l’alliance.

C/ Sanctions

 Les sanctions applicables sont le rappel à l’ordre, la suspension et l’exclusion. La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Le   pouvoir disciplinaire  de I’UDE est exercé  par la Commission  Nationale de Contrôle et de Vérification  prévue à l’article 17 des statuts. Elle exerce son pouvoir  sur les membres  adhérents directs de l’UDE, et est également en charge des litiges opposants les personnes morales membres de l’UDE entre elles.

Les mesures disciplinaires concernant les adhérents de l’UDE au titre d’une formation membre de l’UDE sont prérogatives des instances spécifiques des partis membres.

D/ Démission

 La démission est prononcée par écrit. Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais est de notoriété publique, l’instance départementale ou nationale compétente en prend acte lors d’une réunion ordinaire.

E/ Membres associés

 Les associations ou clubs qui souhaitent obtenir le statut de« membre associé» tel que précisé à l’article4 des statuts, peuvent soumettent une demande de participation à l’UDE auprès du Bureau politique. Cette demande peut être rejetée par le Bureau politique sans qu’il soit besoin d’en justifier la raison.

Il – INSTANCES NATIONALES

 A/ Le Conseil National

 Les membres du Conseil national sont renouvelés chaque année, lors du renouvellement des instances départementales, pour le premier collège.

Le deuxième collège des élus adhérents d’un parti membre del’ Alliance est désigné de manière statutaire -titulaire d’un mandat électif – tel qu’indiqué à l’article 7 des statuts de l’UDE.

Le troisième collège est renouvelé tous les ans par les formations membres de l’UDE qui transmettent leur liste de membres au Bureau Politique.

En cas de vacance de sièges dans l’un des deux collèges non statutaires, l’instance compétente (fédération locale ou parti adhérent à l’alliance) peut désigner des membres remplaçant les sièges vaquant.

Le Président du Conseil national, élu par les membres du Conseil national, fixe la date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil national. Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité simple.

Tout membre du Conseil national peut être représenté par un autre membre du Conseil national dûment mandaté. Un membre ne peut recevoir au maximum qu’une seule procuration.

B/ Le Bureau National

Tel qu’indiqué à l’article 8 des statuts, la composition du Bureau national est statutaire. Ses membres y sont désignés en fonction de leur appartenance au Bureau politique, à un parti membre de l’alliance les ayant désignés, ou par leur mandat détaillé dans le même article, ou encore par leur nomination en Bureau politique.

Le Bureau national peut être régulièrement convoqué par email, et se dérouler de manière physique ou téléphonique, selon les modalités évoquées à l’article 8 des statuts de l’UDE.

Les décisions du bureau politique sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Tout membre du Bureau national peut être représenté par un autre membre du Bureau national dûment mandaté. Un membre ne peut recevoir au maximum qu’une seule procuration.

C/ Le Bureau Politique

Tel qu’indiqué à l’article 9 des statuts, l’Alliance est dirigée par un Bureau politique. Le président de I’UDE préside le Bureau politique et le convoque. Le secrétariat général de l’Alliance, assure son bon fonctionnement. Il peut être régulièrement convoqué par email, et se tenir de manière physique ou téléphonique.

Les décisions du bureau politique sont prises par consensus. En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Tout membre du Bureau Politique peut être représenté par un autre membre du Bureau Politique dûment mandaté. Un membre ne peut recevoir au maximum qu’une seule procuration.

III – PRESIDENCE

Le président est garant du bon fonctionnement de la Confédération. Il représente l’UDE et veille au respect de ses orientations politiques.

L’élection du Président de I’UDE a lieu tous les ans, conformément aux statuts de l’UDE, à l’article 10. L’organisation de cette élection est placée sous le contrôle du Bureau national qui reçoit les candidatures et convoque les membres de l’UDE pour le vote.

Le Président est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas de vacance de la Présidence, la responsabilité est endossée par le secrétaire général afin d’assurer le bon équilibre politique de la Confédération, jusque l’origanistion d’une nouvelle élection conformément à l’article 10 des statuts, afin d’assurer la bonne gestion administrative del’Alliance.

IV – COMMISION NATIONALE DE CONCILIATION ET DE VERIFICATION

 La  Commission   Nationale  de  Conciliation   et  de  Vérification  est  composée de 3 membres titulaires, et de membre(s) suppléant(s). Elle agit de manière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire.

Elle peut, en cas d’urgence constatée par son Président, prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Les sanctions ordinaires sont : la suspension, la radiation ou l’exclusion.

La Commission Nationale de Conciliation et de Vérification est convoquée par email ou par courrier postal, et peut se dérouler de manière physique ou téléphonique.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les décisions de la Commission Nationale de Conciliation et de Vérification sont notifiées aux membres du Bureau politique.

Le règlement intérieur peut être modifié à l’initiative du Bureau politique, adopté par les membres de la Confédération à la majorité simple.

Adopté à Paris, le 14 octobre 2015